Préambule :


En conformité avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site algerie-petition.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et éditeur du site est une personne physique. Propriétaire du site : particulier. email : Contact admin@algerie-petition.com  

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Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email par le biais du formulaire de contact sur le site .algerie-petition.com 

Les services accessibles et proposé sur le site algerie-petition.compermet la mise en ligne de pétition et de signer c'est pétition en ligne. Le site algerie-petition.com permet au auteur d'une pétition de pouvoir télécharger et consulter les signataires de celle-ci. L'utilisation de n'importe quelle services proposé par algerie-petition.com implique l’acceptation des présentes conditions générales du site prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par algerie-petition.com .



Objet :Le présent contrat a pour objet de définir les conditions du site ainsi que les modalités selon lesquelles algerie-petition.com propose des services à ses utilisateurs. L'ensemble des caractéristiques de ces services se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse : algerie-petition.com  , dont les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance. La commande ou l'utilisation d'un ou de plusieurs services de algerie-petition.com  implique l'acceptation des présents termes et conditions générales du site. Les utilisateurs, sont seuls responsable de ce qui sera publié sur leur pétition. algerie-petition.com propose d'autre services supplémentaire décrit sur le site à l'adresse suivante : algerie-petition.com  et soumis aux même conditions du site décrite ici.



Création d'une pétition :

Une seule pétition ne pourra être créée pour le même sujet et par personne moral ou physique (même nom, prénom, adresse, ect). A la création d'une pétition, l'utilisateur doit impérativement indiqué avec exactitude les informations obligatoires demandées. Toute pétition sera bloquer ou fermer sans préavis et sans aucune indemnité si les informations données sont fausse, injurieuse, obsolètes, incomplètes, farfelue ou si l'utilisateur ne peut être contacté par les informations qui ont été données. Une fois votre pétition expirée, vous avez encore accès à celle-ci et aux signataires pendant 1an (un an), après cette date, la pétition et ces signataires seront supprimé de notre base. Le créateur d'une pétition peut laisser la consultation de sa pétition par des tiers mais celui-ci reste responsable, dans les conditions du site, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a été transmise à algerie-petition.com  L'utilisateur s'engage à signaler dans les plus brefs délais à algerie-petition.com toutes utilisation frauduleuse ou à son insu de son compte. L'utilisation des services proposés par algerie-petition.com doit servir exclusivement à l'utilisation décrite dans les conditions générales du site. Tout autre utilisation, donne droit à algerie-petition.com de bloquer, fermer ou supprimer le compte utilisateur ce qui peut impliquer la suppression total ou partiels des données et fichier contenu, et d'interdire l'accès total ou à une partie du site à l’utilisateur sans préavis et sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels algerie-petition.com pourrait prétendre. L'auteur de la pétition déclare que les informations indiqué et affiché dans sa pétition sont en concordances avec la législation en vigueur sur le contenu pouvant être diffusé sur internet. L'auteur de la pétition s'engage à dédommager algerie-petition.com pour tout préjudices découlant de sa pétition qui porterait atteinte, de tout droit appartenant à autrui, ou autre préjudice pouvant être punis par la loi. Donc les conditions du site libère entièrement le site algerie-petition.com et ces représentent légaux des éventuelles prétentions en dommages et intérêts de l’ayant droit à l’encontre de algerie-petition.com et de ces représentant et découlant de la diffusion d'information par le biais d'une pétition.


Signature d'une pétition :

La signature d'une pétition déposée/créé sur  algerie-petition.com est gratuite et implique l'acceptation des conditions du site. Une seule signature par pétition ne pourra être acceptée même nom, prénom, adresse, ct. A la signature d'une pétition, l'utilisateur (signataire) doit impérativement indiqué avec exactitude les informations obligatoires demandées. Les informations données sont exclusivement destinées au créateur de la pétition, et donc algerie-petition.com  ne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par une pétition du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution du présent Contrat par les créateurs de la pétition et les signataires, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc. Seul votre prénom, ville, pays et commentaire pourrons être visible aux publics. Seul le créateur de la pétition aura acé aux informations qui vous aurez donné lors de la signature de la pétition. Les conditions du site libère entièrement le site algerie-petition.com  et ces représentent légaux des éventuelles prétentions en dommages et intérêts de l’ayant droit à l’encontre de algerie-petition.com et de ces représentant et découlant de la diffusion d'information par le biais d'une pétition. Vos informations à la signature d'une pétition seront supprimées de notre base de données 1 an (un an) après la date d'expiration de la pétition. (Sauf renouvèlement de la date par le créateur).


Option publicité :

Les créateurs d'une pétition, ont la possibilité d'affiché une publicité de leur choix sur la page de leur pétition dans un cadre de dimension 500pixels (largeur) sur 70pixels (hauteur). Pour cela le créateur de cette pétition doit activer cette option en cliquant sur le lien mis à disposition dans l'espace membre et suivre les instructions. Le tarif de cette option, est disponible sur la page de l'activation. Et dans la section aide. algerie-petition.com  vérifie chaque publicité avant leur mis en ligne au public. Si une publicité ne respect pas les instructions suivante, celle-ci ne sera pas validée : la publicité doit être uniquement une bannière, un ou plusieurs liens texte, la publicité ne doit pas dépasser les dimension suivante : 500 x 70, le script ne doit pas afficher d'autre cadre dans la fenêtre que celui mis à disposition, la publicité ne doit pas être la promotion d'un site érotique, pornographique ou autre pouvant choquer le jeune publique ou hors la loi de même pour son affichage, le code de votre publicité doit servir uniquement à l'affichage d'une bannière ou de lien texte (pas de redirection ni de récupération de donnée), si l'une de ces règles n'est pas respectée, votre publicité ne sera pas validée ( voir l'option désactiver).une fois l'option activée, aucun remboursement ne sera effectué même si vous n'utilisez pas ce service,, celle-ci ne sera pas validée.


Option image :

 algerie-petition.com donne la possibilité de mettre une image sur la pétition. Chaque image proposé, est vérifié avant mise en ligne. Cette option est gratuite. Le créateur de la pétition ou le déposant d'une image sur une pétition, déclare avoir les droits de diffusion de cette image. Le créateur de la pétition, reste responsable de l'image qui est déposé sur sa pétition même par une tiers personne. Le créateur de la pétition s'engage à dédommager algerie-petition.com pour tout préjudices découlant de l'affichage de son image sur sa pétition qui porterait atteinte, de tout droit appartenant à autrui, ou autre préjudice pouvant être punis par la loi.Et de rembourser algerie-petition.com pour toute réclamation de droit d'auteur.


Responsabilité :

algerie-petition.com  assume au titre des présentes une obligation de moyens. algerie-petition.com  est seulement un lieu d’échange. algerie-petition.com  vérifie les pétition avant mise en ligne mais algerie-petition.com  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liée à une pétition, l'indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par une pétition du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution du présent Contrat, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc. algerie-petition.com  exclut toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise transmission des données, d’une perte ou d’une restitution erronée après sa saisie, sauf s’il s’agit de dommages imputables à un comportement intentionnel ou à une grave négligence de algerie-petition.com , de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution. L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des conditions générales d'utilisation du site algerie-petition.com , n'entraînera pas la nullité de celles-ci. Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes l’unique responsable de la forme, du contenu, et de l’exactitude de toutes informations données sur le site algerie-petition.com .


Données personnelles :

Les informations recueillies sur le site algerie-petition.com  font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des services proposé par algerie-petition.com  est le destinataire exclusif de ces informations et ne seront pas transmises sans autorisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si un candidat ou recruteur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à algerie-petition.com  via l'adresse suivante : admin@algerie-petition.com  


Newsletter :

algerie-petition.com  diffuse sa newsletter. Celle-ci est envoyé au maximum 1 par semaine. Les inscrits peuvent se retirer de la liste des destinataires de la newsletter en cliquant simplement sur le lieu qui ce trouve sur chaque newsletter envoyé.


Indemnisation :Par l'utilisation d'un des services, Vous indemniserez algerie-petition.com et continuerez de l'indemniser intégralement et efficacement contre toutes plaintes, revendications et pertes pécuniaires (y compris et sans limitation les frais de justice) résultant ou en rapport avec le présent Accord et la prestation du Service à votre égard. En utilisant l'un des services algerie-petition.com , vous acceptez d'indemniser algerie-petition.com  et ses sociétés parentes, filiales et affiliées (voir en bas de page la liste des autres site dont algerie-petition.com  fait parti), ses cadres et employés, et de ne pas lui nuire par une quelconque action en dommages-intérêts, y compris en frais de justice, découlant de votre utilisation des services préposé par algerie-petition.com  ou par l'un des autres sites auquel algerie-petition.com  fait parti , de votre utilisation des Produits et Services. En utilisant algerie-petition.com  ou l'un des autres site auquel il fait parti, les Produits et les Services ou en soumettant une idée et/ou le matériel afférent à algerie-petition.com , vous renoncez à toute action à l' égard de algerie-petition.com  et de ses sociétés parentes, filiales et affiliées, ses cadres, employés et autre site régis par le même personne que sur algerie-petition.com , ayant pour objet des plaintes, revendications, pertes de profit, obligations, dommages (réels ou consécutifs), coûts et dépenses de quelque nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, divulgués ou non divulgués, que vous pouvez avoir contre algerie-petition.com  résultant ou en rapport avec ces litiges et/ou les Produits et Services ou tout autre litige concernant l'utilisation des idées et/ou du matériel afférent soumis à algerie-petition.com . Par la présente, vous renoncez à toute législation susceptible de limiter l'efficacité de ces renonciations.


Liens à d'autre site :

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